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Conditions générales de vente

Art.1 : Champ d'application de la commande en ligne

Les conditions générales de ventes s'appliquent selon celles publiées sur le site à la date de la commande.

Art.2 : Commande & acceptation du client

Les commandes se font que par internet. La commande enregistrée automatiquement sur notre site www.zk-images-gallery.com est considérée comme preuve du contrat de vente et sera confirmée par un email (adresse email que le client doit communiquer). Le client déclare accepter la commande et l'intégralité des conditions générales de vente en cliquant sur le bouton "valider".

Art.3 : Prix et taxes

Les prix sont fixés en Euros.
Pas de récupération par l'acheteur de la TVA (TVA imposée sur la marge - Art 297 A1-1° du CGI).
Les frais d'expéditions, frais de douanes et autres taxes d'importation exigibles par les douanes de pays hors de l'Union Européenne, sont à la charge de l'acheteur.

Art.4 : Modes de paiement

En validant votre commande, le paiement peut se faire :

- par carte bancaire via Paypal : le client doit indiquer son numéro de carte bancaire (Carte Bleue, Visa,...) et sa date de validité, ainsi que les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos (débit immédiat de la carte bancaire lors de la commande)
- par Paypal à l'adresse suivante : zk.images@orange.fr
- par chèque bancaire : compensable en France & libellé en Euros établi à l'ordre de ZK.images
- par virement bancaire :

Titulaire du Compte : ZK.IMAGES SARL
106 rue Monge - 75005 PARIS (FRANCE)
IBAN: FR76 3005 6006 8006 8062 5754 696
Code (BIC) : CCFRFRPP
Domiciliation : HSBC FR BBC 4 SEPTEMBRE

Un email récapitulatif confirmera la commande et les détails de la commande : l'objet, le prix, le mode de règlement, les frais et le lieu de livraison.
L'expédition de la commande ne se fera qu'après encaissement intégral du montant à régler et crédit du compte.

Art.5 : Expédition

Les expéditions se font exclusivement en Colissimo Recommandé, dans un délai de 7 jours à compter de la date d'encaissement du règlement, à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Les objets expédiés sont emballés avec soin (enveloppe cartonnée, carton et pochette de protection).

Art.6 : Droit de retour

Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception.
L'article doit être retourné dans l'état et emballage d'origine, en envoi Recommandé.
Dès réception, l'article sera remboursé de son prix d'achat, les frais d'envoi et aussi ceux de retour étant à la seule charge du client.

Art.7 : Responsabilité : traitement/expédition, droit de reproduction et d'utilisation

a) Traitement/Expédition
ZK.images décline toute responsabilité en cas de retard du traitement et de l'expédition de la commande, pour force majeur (dysfonctionnement d'internet, grève, intempéries,...) et tout évènement extérieur au sens de l'Art.1148 du Code Civil.

b) Droit de reproduction
ZK.images vend des objets de collections qui sont proposés en tant que tels sans droits de reproduction. Aucune suite ne sera donnée à toute demande de copie, scan ou toute autre reproduction partielle ou complète de l'objet.
Zk.images n'est pas responsable de l'utilisation faite des objets achetés par le client.

Art.8 : Litiges

Les ventes réalisées par ZK.images à partir de son site internet sont régies par le droit français.
En cas de litiges seuls les tribunaux de Paris seront compétents.

Art.9 : Données personnelles

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" modifiée, toute personne physique dispose des droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L'exercice de ces droits s'effectue à tout moment par voie électronique en écrivant à : contact@zk-images-gallery.com